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Publié le 28 janvier 2016


Dernière ligne droite de l’élaboration du SAGE Alagnon !

La Commission Locale de l'Eau du SAGE Alagnon s'est réunie le mardi 26 janvier dernier afin de lancer la dernière phase de l'élaboration du SAGE Alagnon.

 

Ce travail qui s'étalera sur 9 mois consistera à rédiger les documents du SAGE que sont le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) et le Règlement. Ces deux documents seront accompagnés d'un atlas cartographique spécifique. Un Rapport Environnemental sera également produit qui constituera une sorte d'étude d'impact de cette procédure.

 

A partir des mesures retenues dans la Stratégie, le bureau d'étude CESAME, appuyé par le cabinet d'avocat DPC (Droit Public Consultants) et l'animatrice du SAGE, proposeront une première base de travail. Celle-ci comprendra des propositions de dispositions d'actions, de gestion et de mise en compatibilité et des règles. Celles-ci seront débattues et précisées lors des 5 comités de rédaction qui se tiendront de mi-mars à fin avril.

 

Les acteurs qui participeront à ces comités (10 à 15 personnes) sous la Présidence de Mme Vigues, sont les élus locaux, les services de l'état, l'ONEMA, les partenaires technico-financiers, les représentants des usagers (dont Chambres d'Agricultures), les Fédérations de pêche, les associations et les syndicats.

Ceux-ci seront répartis en fonction des thématiques :

 

• « Gestion quantitative de la ressource »
• « Qualité des eaux superficielles et souterraines »
• « Qualité des milieux aquatiques et de leurs annexes »
• « Culture du risque / Valorisation paysagère et touristique »
• « Gouvernance »

 

 

Le cabinet DPC interviendra pour assurer la stabilité juridique du document qui aura une portée règlementaire après approbation par le Préfet (Arrêté Préfectoral).

3 commissions thématiques permettront ensuite d'échanger et de faire partager le travail réalisé par les comités de rédaction avant présentation en Bureau puis en CLE (à deux reprises).

Cette phase necessitant une forte implication des acteurs précède les phases de consultation des assemblées et d'enquête publique qui se dérouleront en 2017 pour une mise en oeuvre en 2018.