La démission est un acte lourd de conséquences qui peut devenir une passerelle vers un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise. Cependant, cette décision doit être prise avec réflexion pour ne pas compromettre vos droits, notamment celui aux allocations chômage. En France, des dispositifs existent pour accompagner les salariés qui désirent changer d’emploi ou créer leur propre activité sans perdre leurs aides. Vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat ou changer de carrière ? Voici ce que vous devez faire pour continuer à profiter de vos droits.
Le dispositif de démission pour une reconversion ou une création d’entreprise
Avant de franchir le pas, vous devez évaluer votre projet et bien comprendre les démarches à suivre. L’objectif est de garantir la légitimité de votre démission et de vous aider à bénéficier des allocations prévues par Pôle emploi.
Depuis 2019, un dispositif spécifique permet aux salariés en CDI de démissionner tout en ayant droit à l’ARE. Il concerne ceux qui veulent suivre une formation qualifiante, créer ou reprendre une entreprise. Pour que votre démission soit considérée comme légitime, votre projet doit répondre à certains critères. Il doit être étudié et validé par une commission régionale Transitions Pro. Lorsque votre projet est reconnu comme réel et sérieux, vous pourrez toucher vos allocations chômage.
Les étapes à suivre pour démissionner sans perdre vos droits
Avant de démissionner, assurez-vous que votre projet est bien défini. Vous pouvez solliciter un CEP, un accompagnement gratuit qui vous aidera à structurer votre dossier. Votre plan de reconversion ou de création d’entreprise doit être présenté à la commission Transitions Pro. Cette dernière vérifiera la cohérence de votre démarche avant d’accorder son approbation.
Après avoir validé votre projet, vous pourrez démissionner de votre poste en respectant les conditions de votre contrat et en envoyant une lettre à votre employeur. Inscrivez-vous ensuite rapidement à Pôle emploi pour avoir l’ARE.
Lorsque vous serez en transition, vous devrez réaliser les étapes prévues dans votre dossier. Si vous optez pour une formation, assurez-vous de la suivre jusqu’au bout. En cas de création d’entreprise, vous devrez prouver l’avancement de votre activité.
Les meilleures alternatives à la démission pour reconversion
Si votre projet n’entre pas dans le cadre du dispositif de démission légitime, d’autres solutions vous aideront à quitter votre emploi tout en préservant vos droits. Vous pouvez par exemple opter pour :
- une rupture conventionnelle,
- un congé pour création d’entreprise,
- un plan de départ volontaire, etc.
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI d’un commun accord avec l’employeur et d’ouvrir droit aux allocations chômage. Pour ce qui est du congé pour création d’entreprise, il aide un salarié à demander une autorisation spécifique pour tester son activité sans rompre son contrat de travail. En ce qui concerne le plan de départ volontaire, il permet à certaines sociétés de proposer des aides financières à ceux qui veulent quitter leur poste pour un projet professionnel.
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Élisa Garnier est passionnée par les marchés financiers et l’analyse économique. Forte d’une expérience de 8 ans dans le journalisme économique, elle propose des articles clairs et informatifs pour aider les lecteurs à comprendre les enjeux du monde de la finance.
