Depuis l’annonce du projet de loi de finances 2024, le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) remplace progressivement l’usage des Plans d’Épargne Retraite (PER) pour les enfants mineurs : ce changement oblige les parents et tuteurs à repenser leurs choix d’épargne à court et long terme.
Pourquoi l’État réforme-t-il l’épargne des mineurs ?
La mesure vise à limiter les montages fiscaux qui profitaient de la déductibilité des versements sur les PER ouverts au nom d’enfants. Le gouvernement explique vouloir réduire les pratiques d’optimisation fiscale consistant à multiplier les versements sur le PER d’un mineur pour diminuer l’assiette de l’impôt sur le revenu des parents. Le résultat pratique est clair : à partir du 1er janvier 2024, l’ouverture de nouveaux PER au nom d’enfants et les versements volontaires par les parents deviennent impossibles.
Que deviennent les PER déjà ouverts pour un enfant mineur ?
Si un PER a été souscrit avant l’entrée en vigueur de la réforme, il n’est pas systématiquement supprimé. Deux solutions principales se dégagent : soit le contrat reste en l’état jusqu’à la majorité du titulaire — il sera alors possible pour la personne devenue majeure de reprendre la main, verser et demander des rachats — soit le titulaire (ou son représentant légal) peut choisir de clôturer le PER et d’orienter l’épargne vers le nouveau produit, le PEAC. Dans tous les cas, les possibilités de versement sont restreintes dès le 1er janvier 2024.
PEAC : ce qu’il offre et ce qu’il ne garantit pas
Le PEAC est présenté comme un produit destiné aux jeunes de moins de 21 ans pour constituer une épargne de long terme, orientée vers la transition écologique et le financement de l’économie productive. Parmi les caractéristiques annoncées figurent une exonération des revenus générés par le plan à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, ainsi qu’un plafond de versements fixé par arrêté ministériel — le ministre de l’Économie a indiqué que ce plafond devrait être aligné sur celui du Livret A, soit 22 950 euros hors capitalisation des intérêts.
Important à retenir : contrairement au Livret A, le PEAC n’est pas présenté comme un produit à capital garanti. Sa vocation est d’orienter l’épargne vers des investissements productifs et durables, ce qui implique une exposition à des risques financiers qu’il convient d’évaluer avant transfert ou souscription.
Décider : garder, clôturer ou transférer — points pratiques
La décision dépendra de votre horizon, de votre tolérance au risque et de l’usage prévu des fonds. Voici un bref plan d’action pour ne pas prendre de décision à la hâte :
- Vérifiez la date d’ouverture et les conditions du PER existant (rachat, frais, fiscalité à la sortie).
- Calculez l’horizon d’utilisation des fonds : dépenses à court terme vs placement long terme.
- Évaluez l’exposition au risque du PER par rapport au profil du futur titulaire (le PEAC n’étant pas garanti en capital).
- Anticipez les conséquences fiscales et sociales au moment du transfert ou de la clôture.
Erreurs courantes à éviter lorsque l’on prépare l’épargne pour un enfant
Plusieurs maladresses reviennent souvent chez les parents qui souhaitent « optimiser » l’argent mis de côté pour leurs enfants. Ne pas tenir compte de la liquidité du produit est une des plus fréquentes : certains placements sont bloqués jusqu’à une certaine durée ou prévoient des pénalités en cas de retrait anticipé. Autre erreur : oublier de revoir les clauses bénéficiaires et la documentation du contrat lors d’un transfert — des détails comme les frais d’arbitrage, les droits d’entrée et la fiscalité future peuvent largement modifier l’intérêt d’un produit.
Quels critères comparer entre PER et PEAC avant de trancher ?
Au-delà de l’aspect fiscal, comparez la nature des supports investis (monétaire, actions, obligations, fonds ESG, etc.), la présence ou non de garantie en capital, les frais (gestion, entrée, arbitrage), ainsi que les règles de sortie. Le PEAC est conçu pour favoriser le financement durable, ce qui peut être un avantage si vous cherchez une orientation « transition écologique », mais cela implique aussi des choix de risque différents d’un placement garanti ou d’un livret réglementé.
FAQ
Le PER de mon enfant peut-il rester ouvert après 2024 ?
Oui, un PER ouvert avant l’entrée en vigueur de la réforme peut rester en place mais il sera, selon les modalités annoncées, sans nouveaux versements par les parents à compter du 1er janvier 2024 ; le titulaire pourra ensuite agir à sa majorité.
Puis-je transférer tout de suite l’argent d’un PER vers un PEAC ?
La possibilité de clôturer et de transférer vers le PEAC est mentionnée comme une option ; avant d’agir, vérifiez les conditions contractuelles de votre PER (frais de sortie, règles fiscales) et la nature exacte des modalités du PEAC une fois les textes publiés.
Le PEAC est-il totalement exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux ?
Les informations disponibles indiquent une exonération des revenus du PEAC à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais il faudra se référer au texte final pour connaître les conditions précises et les éventuelles exceptions.
Quel montant pourra-t-on verser sur un PEAC ?
Le plafond sera fixé par arrêté ministériel ; les autorités ont évoqué une limite comparable à celle du Livret A, soit 22 950 euros hors capitalisation des intérêts, mais attendez la publication officielle pour toute action définitive.
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Élisa Garnier est passionnée par les marchés financiers et l’analyse économique. Forte d’une expérience de 8 ans dans le journalisme économique, elle propose des articles clairs et informatifs pour aider les lecteurs à comprendre les enjeux du monde de la finance.
