Parmi les moyens de paiement les plus utilisés en France, le chèque est en très bonne place. À partir du moment où l’émetteur possède un compte courant en banque et une carte bancaire, il a généralement tendance à utiliser son chéquier pour différents paiements. Un chèque peut-il cependant être encaissé à n’importe quel moment ? N’y a-t-il pas de durée de validité pour ce moyen de paiement ? Voici les détails.
Validité classique pour un chèque de banque
En France, beaucoup de personnes effectuent des paiements par chèque. Cela signifie que l’utilisation du chèque de banque demeure un usage courant en France, bien que ce moyen de paiement puisse montrer plusieurs limites et risques. C’est précisément en raison de ces risques que le chèque de banque a une durée de validité précise. Il faut savoir qu’en fonction de l’endroit où le chèque de banque est émis, le délai de sa validité varie. On distingue donc :
- le chèque de banque émis en France dont la durée de validité s’étend sur une année et huit jours ;
- le chèque de banque émis au sein des DOM-TOM qui peut être encaissé en France et dont la validité est fixée à une année et trente jours ;
- le chèque de banque émis au sein d’un pays en Europe qui a une validité d’une année et vingt jours le
- le chèque de banque émis en dehors de l’Europe dont la validité s’étend à un an et soixante-dix jours.
La date d’émission du chèque de banque est celle à laquelle vous devez vous référer en tant que bénéficiaire pour savoir si vous pouvez encore l’encaisser pour votre business ou pour vous-même.
Faut-il attendre avant d’encaisser un chèque émis ?
Même si la durée de validité d’un chèque émis est relativement longue, il est recommandé d’encaisser celui-ci dès que vous le pouvez. En effet, il arrive fréquemment que pour une raison ou pour une autre, il vous sorte de mémoire que vous avez un chèque à encaisser. Le délai d’un an peut passer rapidement sans même que vous vous en rendiez compte.
Si au-delà d’un an, vous n’avez pas encaissé votre chèque, sa durée de validité est d’un an avant qu’il soit périmé. Vient alors un moment où il faut mener de longues démarches auprès des banques pour récupérer l’argent. Notez bien qu’il est interdit par la loi de demander à l’émetteur d’un chèque de l’antidater au risque de payer une amende.
Quelle solution en cas de chèque périmé ?
Vous n’avez pas d’autre choix que de demander à l’émetteur du chèque de vous en donner un nouveau. La loi lui permet par ce moyen d’honorer sa promesse de paiement, même si le premier chèque qu’il vous a signé est périmé. S’il n’a pas assez d’argent sur le compte à ce moment-là, il devra envisager une autre solution de paiement ou déposer de l’argent sur le compte.
Vous aurez alors un délai d’une année pour l’encaisser. Pensez à demander à l’émetteur de s’assurer que son compte est approvisionné afin de ne pas se retrouver en défaut de paiement. Notez que si l’émetteur du chèque refuse de vous signer un nouveau chèque, vous avez la possibilité de saisir un huissier en guise de recours.
Articles similaires
- Quelle méthode pour vérifier un chèque de banque ?
- Être fiché à la banque de France : que faut-il savoir sur l’interdit bancaire ?
- Quelle est la limite de dépôt d’argent en espèce sans justificatif dans une banque ?
- Changement de banque sans frais : que faut-il savoir ?
- Que vaut Boursorama banque selon les clients ?
