L’appellation impôt sur la fortune improductive commence à circuler dans les médias et chez les conseillers patrimoniaux : l’idée affichée est simple, taxer la richesse qui ne « travaille » pas pour l’économie afin d’encourager une réorientation des actifs vers des usages productifs. Ce texte présente les principaux points connus aujourd’hui, les zones d’incertitude persistantes et des pistes pratiques pour vous préparer sans céder à la panique.
De quoi parle-t-on exactement ?
Le projet désormais nommé impôt sur la fortune improductive vise à cibler des actifs jugés « non productifs » plutôt que de se concentrer uniquement sur l’immobilier comme le faisait l’IFI. Il a été inscrit dans le projet de loi de finances 2026 et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais son sort final dépend encore du parcours législatif.
Quels types d’actifs sont visés ?
Le texte proposé distingue les biens qui ne génèrent ni revenu ni usage économique. Parmi les catégories citées on retrouve notamment :
- immeubles inoccupés ou non loués (hors résidence principale et hors locations répondant à certains critères environnementaux),
- bijoux, métaux précieux et lingots d’or,
- voitures de collection, yachts, avions privés,
- cryptomonnaies,
- certains fonds en euros d’assurance‑vie.
Cette liste permet de comprendre la logique du dispositif : l’intérêt porté aux actifs qui ne participent pas à l’activité économique courante. En revanche, les biens loués pour au moins un an et respectant des exigences écologiques mentionnées dans le projet sont exclus.
Qui pourrait être concerné par cet impôt ?
Le texte prévoit un seuil d’imposition retenu à 1,3 million d’euros de patrimoine net, comme pour l’IFI. Au-delà, le dispositif proposé instaure un taux unique de 1 % sur la part taxable dépassant ce seuil. Des abattements spécifiques figurent également dans la version connue du texte : un abattement d’1 million d’euros sur la valeur d’un bien immobilier choisi par foyer fiscal et un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale.
Autrement dit, ce sont surtout les foyers disposant d’actifs importants non productifs qui entreraient dans le champ du nouvel impôt. Mais la façon dont sont évaluées certaines catégories (œuvres d’art, cryptos, placements d’assurance) peut fortement influer sur le montant taxable.
En quoi cela change‑t‑il par rapport à l’IFI ?
La différence principale tient à la logique et au mode de calcul. L’IFI se concentrait sur la détention de patrimoine immobilier et appliquait un barème progressif. Le projet remplace, dans sa version actuelle, ce barème par un taux fixe de 1 % et élargit la définition des biens imposables pour inclure d’autres actifs « improductifs ». Toutefois, l’IFI n’est pas encore abrogé tant que la loi n’est pas définitivement adoptée.
Points d’attention pratiques et erreurs fréquentes
Plusieurs points méritent vigilance si vous détenez des actifs susceptibles d’être visés :
Valorisation complexe : œuvres d’art, objets de collection et cryptomonnaies posent des problèmes d’évaluation. Les variations de prix et l’absence de marché transparent pour certains biens rendent la base taxable fluctuante.
Confusion entre inoccupation et improductivité : un bien vide n’est pas systématiquement improductif s’il est en cours de vente, de rénovation ou destiné à une mise en location à court terme. Documenter ces motifs peut faire la différence lors d’un contrôle.
Supposer que le texte est définitif : la loi peut évoluer en commission, au Sénat, ou à l’issue d’une commission mixte paritaire. Certaines dispositions (taux, abattements, catégories d’exclusion) sont susceptibles d’être modifiées.
Mauvaise estimation des abattements : l’abattement d’1 million pour un bien immobilier est prévu pour un bien « au choix » par foyer fiscal ; ne partez pas du principe qu’il s’applique automatiquement à tous vos immeubles.
Que faire maintenant sans prendre de risques excessifs ?
La prudence est de mise : inutile d’opérer des arbitrages radicaux avant que le texte soit définitivement adopté. En revanche, certaines démarches préparatoires sont raisonnables et utiles :
– faites l’état des lieux de vos actifs sensibles et centralisez les justificatifs (titres de propriété, contrats de location, factures de restauration pour objets d’art, preuves de mise en location durable, etc.) ;
– si vous avez des biens vacants, évaluez la possibilité de les remettre sur le marché locatif, en portant attention aux critères écologiques qui peuvent exonérer ;
– pensez à vérifier la valorisation de vos avoirs en cryptomonnaies et à conserver les historiques de transactions ;
– discutez avec votre conseiller patrimonial pour identifier des mesures conformes et adaptées à votre situation, sans chercher à éluder la loi de manière artificielle.
Ces actions relèvent d’un bon sens patrimonial : documentation, transparence et anticipation, sans basculer dans des réactions excessives qui peuvent coûter cher.
Limites et zones d’incertitude à surveiller
Plusieurs passages du projet restent flous ou dépendront de décrets d’application en cas d’adoption définitive. Parmi les points à suivre : méthodes d’évaluation des catégories non traditionnelles, modalités précises pour bénéficier des exclusions liées à la location « éco‑compatible », et interactions avec d’autres dispositifs fiscaux (impôts locaux, obligations déclaratives spécifiques). Il est donc raisonnable de suivre les textes réglementaires postérieurs à la loi.
Conseils pour dialoguer avec votre conseiller fiscal ou patrimonial
Quand vous contactez un professionnel, apporte z des éléments concrets et posez des questions ciblées : comment valorisez‑vous tel actif pour l’impôt, quelles preuves acceptera l’administration pour démontrer une mise en location durable, quelles conséquences pour mes contrats d’assurance‑vie ou pour mes véhicules de collection ? Un bon échange permet d’anticiper sans se précipiter.
FAQ
Qu’est‑ce qui distingue l’impôt sur la fortune improductive de l’IFI ?
La principale différence réside dans l’objet et le mode de calcul : l’IFI ciblait l’immobilier et utilisait un barème progressif, tandis que le projet d’impôt improductif étend le périmètre à d’autres biens non productifs et propose, dans sa version connue, un taux unique de 1 % au‑delà d’un seuil de 1,3 million d’euros.
Si j’ai des œuvres d’art ou des cryptomonnaies, dois‑je m’inquiéter ?
Ces catégories figurent parmi les actifs mentionnés dans le projet. L’enjeu principal est la valorisation et la conservation de justificatifs. Plutôt que de paniquer, constituez un dossier solide (estimations, factures, historiques de transaction) et parlez‑en à votre conseiller.
Cette mesure est‑elle définitivement adoptée et applicable en 2026 ?
Le projet a été adopté en première lecture dans le cadre du budget 2026, mais il reste soumis à l’examen du Sénat et à d’éventuelles modifications. Rien n’est définitivement gravé tant que la loi n’est pas promulguée et, le cas échéant, il faudra lire aussi les décrets d’application pour connaître les modalités précises.
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Élisa Garnier est passionnée par les marchés financiers et l’analyse économique. Forte d’une expérience de 8 ans dans le journalisme économique, elle propose des articles clairs et informatifs pour aider les lecteurs à comprendre les enjeux du monde de la finance.
