La séparation d’un couple marié engendre très souvent des problèmes financiers et de gestion des biens. C’est également le cas pour un couple non marié, surtout en présence d’un crédit immobilier. De nombreux enjeux financiers s’imposent alors aux partenaires qui doivent par ailleurs gérer les questions de droit individuel et de considérations pour les enfants (childs). Cet article est un guide pour mieux gérer de pareilles situations délicates.
Comprendre les enjeux de la séparation
La compréhension des enjeux de la séparation est nécessaire avant de vous lancer dans les détails de la gestion du crédit immobilier. Il faudra à cet effet faire préalablement une évaluation des finances des partenaires. Chacun d’entre eux doit clairement examiner ses obligations en termes de prêt immobilier ainsi que l’impact de la séparation sur ses finances. La négligence de cette étude préalable peut engendrer plus tard des complications relatives au remboursement du prêt.
Il est aussi important pour chaque partenaire de connaitre ce que dit le droit public en termes de droit reconnu dans le cadre du crédit immobilier. Les obligations contractuelles relatives au crédit ne sont en effet pas automatiquement annulées après la séparation d’un couple non marié. Pour que le droit de chacun soit protégé, il est possible de mener des discussions ou des médiations.
Par ailleurs, la présence de childs rend la situation plus délicate. Une séparation peut impacter sérieusement le bien-être des childs et donner naissance à des conflits supplémentaires. Les implications financières relatives à la garde des childs et aux responsabilités parentales doivent donc être soigneusement débattues.
Gestion du prêt immobilier après la séparation
Suite à la compréhension des enjeux de la séparation, il faut déterminer comment gérer le prêt immobilier en cours.
La désolidarisation du crédit
C’est un processus qui aboutit au retrait de l’engagement d’un partenaire à rembourser le prêt immobilier. L’objectif étant la protection des intérêts de chaque partenaire. Pour le faire, une renégociation du prêt avec la banque est nécessaire. Cela implique aussi de fournir des documents justificatifs et de la patience.
Remboursement du prêt
Il faut ici déterminer la personne qui assume la responsabilité de rembourser le prêt immobilier après séparation. Cela peut être le fruit de compromis ou de négociation entre les conjoints. L’idéal est de mettre par écrit ces accords afin de se mettre à l’abri de malentendus futurs.
Vente du bien immobilier
Après séparation, les conjoints peuvent aussi vendre le bien immobilier pour rembourser le crédit en cours. C’est une option qui facilite la séparation et rend possible la mise en place de nouvelles bases financières. Mais les parties doivent impérativement s’accorder sur les modalités de vente et la répartition des bénéfices.
Les démarches à suivre auprès des banques
Après la clarification de la gestion du prêt, les parties peuvent passer aux démarches à suivre auprès des banques.
Renégociation du prêt
Suite à leur séparation, les parties peuvent renégocier les conditions de leur prêt immobilier. Il peut s’agir concrètement d’ajuster les taux d’intérêt ou les modalités pour rembourser. Le but ici est de faciliter la transition pour chaque emprunteur. Il faudra à cet effet fournir à la banque certains documents dont les relevés de compte, des justificatifs de revenu et tout document relatif au prêt immobilier.
Notez que la communication ouverte entre les parties est la clé pour réduire les conflits pendant une séparation. Aussi, il est recommandé d’établir des compromis, mais aussi des règles claires. Si nécessaire, n’hésitez pas à recourir à un médiateur pour gérer les discussions difficiles.
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