Les fêtes poussent souvent à offrir des cadeaux — et parfois à transmettre un patrimoine. Plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’organiser ces dons tout en réduisant l’impact fiscal, d’autant que des évolutions législatives et pratiques sont en cours.
Donations entre proches : plafonds et conditions
Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de succession, et ce plafond se renouvelle tous les 15 ans. Concrètement, un couple avec trois enfants peut donc transmettre en franchise fiscale jusqu’à 600 000 € si les deux parents utilisent leur abattement.
Des règles similaires s’appliquent aux générations suivantes : l’abattement est de 31 865 € pour un petit‑enfant et de 5 310 € pour un arrière‑petit‑enfant.
En complément, il est possible d’effectuer un don en numéraire de 31 865 € sans droits sous conditions d’âge : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire d’au moins 18 ans au jour du transfert. Cette mesure vaut aussi pour les petits‑enfants et arrière‑petits‑enfants.
Le don de sommes d’argent n’exige pas systématiquement l’intervention d’un notaire. En revanche, il doit être déclaré au fisc pour lancer le compteur des 15 ans et préserver l’accès à l’abattement lors d’une future donation.
Déclaration bientôt obligatoire en ligne
À partir de 2026, la déclaration de ces dons devra être faite obligatoirement en ligne. Dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr, il faudra cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux » et suivre les étapes proposées.
Présent d’usage : pratique mais attentif aux limites
Le présent d’usage permet d’offrir des biens matériels ou des petites sommes dans le cadre d’événements familiaux sans être soumis aux mêmes règles que les donations formelles. Anniversaires, Noël ou réussite scolaire entrent dans ce champ.
La frontière avec le don déguisé reste cependant étroite. Les tribunaux retiennent souvent qu’un cadeau représentant en moyenne 1 à 2 % du patrimoine du donateur — ou environ 2,5 % de ses revenus annuels nets — n’est pas requalifié. Au‑delà, le risque d’une remise en cause fiscale augmente.
Autre règle de prudence : évitez les versements réguliers sur le compte d’un enfant. Cela peut être interprété comme une donation déguisée plutôt que comme un présent ponctuel lié à l’usage familial.
Dons aux associations : taux majoré et plafond
Les contributions versées aux organismes qui fournissent des repas, des soins ou favorisent l’hébergement des personnes en difficulté bénéficient d’une réduction d’impôt de 75 %. Actuellement, ce taux majoré s’applique sur les premiers 1 000 € donnés dans l’année.
Concrètement, un don de 1 000 € à des associations comme les Restos du Cœur ou la Croix‑Rouge revient, après réduction, à 250 € pour le donateur : l’avantage fiscal est de 750 €.
Au‑delà de 1 000 €, l’avantage fiscal est ramené à 66 %, taux qui s’applique aussi aux dons faits à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique (Ligue contre le cancer, SPA, etc.).
Projet de relèvement du plafond
Le projet de loi de finances propose de porter le plafond ouvrant droit au taux à 75 % de 1 000 € à 2 000 €. Le texte prévoit également d’appliquer cette mesure dès la présentation du projet en conseil des ministres, afin qu’elle soit effective pour les dons réalisés en fin d’année 2025 si le calendrier est respecté.
Que deviennent les foyers peu ou pas imposables ?
Les personnes non ou peu imposables ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement si la réduction excède l’impôt dû : la niche actuelle n’est pas restituée sous forme de crédit d’impôt. Des députés ont néanmoins voté en faveur de la transformation de la « niche Coluche » en crédit d’impôt, ce qui étendrait l’avantage à tous les contribuables. La mesure reste à confirmer dans la suite du processus législatif.
La générosité des Français en 2024
La tendance à la générosité a légèrement reculé en 2024. Selon le baromètre de la fondation Apprentis d’Auteuil publié en mai, le don moyen passe de 371 € à 364 €.
L’étude souligne un retournement de tendance lié à des inquiétudes financières : 83 % des Français se disent préoccupés par leur pouvoir d’achat, 82 % par la fiscalité et 87 % par le niveau d’endettement national. Cette anxiété touche aussi les ménages aisés, dont plus de la moitié anticipent une baisse de leur pouvoir d’achat.
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Élisa Garnier est passionnée par les marchés financiers et l’analyse économique. Forte d’une expérience de 8 ans dans le journalisme économique, elle propose des articles clairs et informatifs pour aider les lecteurs à comprendre les enjeux du monde de la finance.
