À compter de janvier 2026, la déclaration des dons reçus entre particuliers bascule majoritairement en ligne : le bénéficiaire devra, sauf exception, signaler la libéralité sur le site des impôts. Ce changement touche aussi bien les versements d’argent que les dons manuels d’objets ou les cessions d’actions, et modifie la démarche administrative pour les donataires.
Quels dons doivent être signalés ?
L’obligation de déclaration concerne les dons réalisés entre personnes physiques. Sont notamment visés :
- les dons de sommes d’argent, quelle que soit la date du versement ;
- les dons manuels de biens mobiliers : bijoux, véhicules, œuvres d’art, objets de valeur, etc. ;
- les dons d’actions ou autres titres.
Les abattements à connaître
Plusieurs dispositifs d’abattement peuvent exonérer, totalement ou partiellement, les sommes transmises. Le premier est l’abattement général prévu à l’article 757 B du code général des impôts. Il fixe des franchises selon le lien de parenté : par exemple, jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, 31 865 € pour les petits-enfants et 7 967 € pour les neveux et nièces.
Un second abattement spécifique vise les dons de sommes d’argent (article 790 du CGI). Il s’élève à 31 865 € mais obéit à deux conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Ce dispositif s’applique en priorité aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ; à défaut, il peut bénéficier à un neveu ou une nièce.
Il est important de distinguer les catégories juridiques : les dons de sommes d’argent relevaient de l’article 790 G du CGI, alors que les dons manuels sont visés par l’article 757. Les règles et montants d’exonération ne sont pas les mêmes selon la qualification.
Comment effectuer la déclaration ?
La déclaration se remplit depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, via la rubrique Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Le formulaire en ligne vous demande notamment le numéro fiscal du donateur et propose un guide pas à pas.
Si le montant des dons dépasse les abattements applicables, l’administration adressera au déclarant une notification de règlement pour les droits éventuels.
Enfin, l’administration prévoit des dérogations : les personnes dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet, ou qui informent le fisc qu’elles ne peuvent pas réaliser la démarche en ligne, pourront continuer à utiliser le formulaire papier.
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Élisa Garnier est passionnée par les marchés financiers et l’analyse économique. Forte d’une expérience de 8 ans dans le journalisme économique, elle propose des articles clairs et informatifs pour aider les lecteurs à comprendre les enjeux du monde de la finance.
