La Loi Industrie Verte bouscule désormais certaines façons de placer votre argent et vous oblige à regarder autrement la composition de vos contrats d’épargne. Voici un guide pratique pour comprendre les changements et agir sans vous précipiter.
Ce que la loi modifie pour l’épargne individuelle
La loi impose une meilleure transparence sur l’impact environnemental des produits financiers et favorise l’orientation des capitaux vers des projets industriels bas carbone. Concrètement, elle encourage et, pour certains dispositifs, impose l’inclusion d’investissements non cotés comme le Private Equity au sein des solutions d’épargne en gestion pilotée. Ces mesures visent aussi à proposer des unités de compte identifiées par l’État, visant à repérer plus facilement les fonds alignés sur la transition écologique.
Par ailleurs, la loi crée un produit spécifique destiné aux jeunes et facilite la mobilité entre produits d’épargne retraite en plafonnant certains frais et en encadrant les délais de transfert.
Assurance‑vie, PER et PEAC : quelles différences pratiques
| Produit | Exposition aux actifs non cotés | Profils concernés | Mesures liées |
|---|---|---|---|
| Assurance‑vie | Intégration de Private Equity et d’actifs non cotés pour les contrats en gestion pilotée (part variable selon profil) | Profils équilibrés et dynamiques principalement concernés ; profils prudents souvent exemptés | Obligation d’offrir des unités de compte labellisées |
| PER (Plan Épargne Retraite) | Investissements non cotés également encouragés/attendus dans la gestion pilotée | Tous les profils en gestion pilotée, y compris les profils prudents | Facilitation des transferts entre produits retraite et encadrement des frais |
| PEAC (Plan Épargne Avenir Climat) | Produit ciblé sur des investissements favorisant la transition écologique | Destiné aux moins de 21 ans | Créé pour canaliser l’épargne jeune vers des projets climat |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Sauter sur des arbitrages drastiques après l’annonce des mesures sans vérifier votre horizon et votre liquidité ;
- Confondre présence d’un label et garantie de performance ou de liquidité ;
- Accepter une gestion pilotée sans demander quelle part d’actifs non cotés elle prévoit et comment ces actifs sont valorisés ;
- Négliger l’impact sur la trésorerie du contrat : les actifs non cotés sont souvent moins liquides et peuvent retarder les rachats ;
- Oublier de vérifier les frais réels liés aux transferts et aux sous‑produits non cotés.
Comment vérifier si votre contrat est conforme et adapté ?
Que demander à votre assureur ou gestionnaire ?
Interrogez votre gestionnaire sur la composition exacte des portefeuilles en gestion pilotée. Demandez la part ciblée d’actifs non cotés, les critères de sélection des fonds non cotés, et la liste des unités de compte labellisées proposées. Vérifiez aussi les délais annoncés pour les transferts et la politique de valorisation des actifs difficiles à liquider.
Quels documents consulter ?
Consultez le prospectus, la documentation réglementaire (document d’information clé, conditions générales) et la fiche du mandat de gestion si vous êtes en gestion pilotée. Recherchez la présence explicite des labels (par exemple ISR ou Greenfin), des plafonds d’exposition aux non cotés, ainsi que les rubriques sur frais de transfert et d’arbitrage.
Adapter votre allocation sans vous mettre en danger
Avant toute modification, confrontez votre horizon de placement à la nature des nouveaux supports proposés. Si votre objectif est à court terme, privilégier des lignes plus liquides reste généralement prudent. Si vous avez plusieurs années devant vous, une exposition raisonnée aux actifs non cotés peut contribuer au financement de l’économie réelle tout en diversifiant les sources de rendement.
Pensez également à :
vérifier si vous avez la possibilité de garder le choix libre d’investissement plutôt que de laisser l’intégralité de votre épargne en mandat ; demander des simulations de scénario (impact sur performance et liquidité) ; et confronter les changements proposés avec votre tolérance au risque. Un échange structuré avec votre conseiller vous aidera à arbitrer entre opportunité et adéquation à votre profil.
FAQ
La Loi Industrie Verte concerne tous les contrats d’assurance‑vie ?
La loi introduit des obligations et des orientations qui s’appliquent principalement aux contrats proposant une gestion pilotée et aux produits devant inclure des unités de compte labellisées. Certains profils prudents et contrats en gestion libre peuvent être moins affectés ; il faut vérifier les modalités propres à votre contrat.
Faut‑il accepter automatiquement les investissements en Private Equity dans son contrat ?
Non. L’intégration du Private Equity vise à soutenir les PME et ETI, mais il est essentiel d’évaluer la part proposée, la liquidité, la durée d’engagement et la transparence des frais avant d’accepter ou d’augmenter votre exposition.
Quelles étiquettes ou labels faut‑il regarder pour choisir des unités de compte ?
La loi encourage l’utilisation d’unités de compte labellisées. Deux labels cités par la réglementation sont le label ISR et le label Greenfin. Ces labels indiquent des orientations en matière environnementale ou sociale, mais il est utile de lire le détail de la stratégie du fonds plutôt que de se fier uniquement au label.
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Élisa Garnier est passionnée par les marchés financiers et l’analyse économique. Forte d’une expérience de 8 ans dans le journalisme économique, elle propose des articles clairs et informatifs pour aider les lecteurs à comprendre les enjeux du monde de la finance.
