Le projet de loi logement porté par le ministre Vincent Jeanbrun entend augmenter l’offre de logements en autorisant, sous conditions, la location de logements très mal isolés afin de débloquer des logements disponibles. Cette initiative suscite à la fois des espoirs de fluidification du marché et de vives contestations sur la santé et le confort des occupants lors des épisodes de chaleur.
Que contient le dispositif proposé par le gouvernement ?
Au cœur du texte figurent plusieurs mesures visant à accélérer la mise sur le marché de logements et à encourager la rénovation. Le ministre propose notamment d’autoriser la location de logements dits « passoires énergétiques » si le propriétaire s’engage formellement à réaliser les travaux nécessaires, matérialisés par la signature d’un contrat avec une entreprise et le versement d’un acompte. Le chiffre avancé par le gouvernement pour ce parc concerné est d’environ 700 000 logements.
Le projet prévoit aussi des incitations à l’investissement privé via une évolution du statut du bailleur, la simplification de certaines procédures urbanistiques pour construire plus vite et des compétences optionnelles redonnées aux maires sur la gestion locale des aides à la rénovation et sur des attributions de logements sociaux.
Pourquoi cette approche divise-t-elle autant ?
Plusieurs organisations dénoncent la mesure comme un report des travaux indispensables. Pour des associations de locataires et des ONG environnementales, permettre la location de logements surchauffant en période de canicule revient à tolérer des conditions de vie dangereuses plutôt que d’imposer des rénovations. Le gouvernement, lui, affirme que sans mécanisme donnant au propriétaire des ressources et des engagements formels, les rénovations risquent de ne jamais être réalisées.
Comment la canicule est-elle prise en compte dans le texte ?
Le texte prévoit des amendements pour mieux intégrer l’adaptation aux fortes chaleurs, notamment en facilitant la prise de décision en copropriété pour l’installation de protections solaires comme les volets ou stores. Le ministre a indiqué vouloir faire évoluer certaines règles de préservation du patrimoine qui peuvent, selon lui, freiner ces aménagements.
Par ailleurs, le projet vise à mieux former les conseillers en rénovation énergétique afin que le confort d’été soit considéré dans les dossiers d’aide, notamment dans le cadre de MaPrimeRénov’. Une étude citée par le ministère et des partenaires du secteur estime qu’un logement sur deux serait mal adapté aux périodes de canicule et peut se transformer en « bouilloire thermique » lors des vagues de chaleur.
Les risques et limites pratiques à connaître
Sur le terrain, plusieurs difficultés peuvent apparaître. Autoriser la location sous condition de travaux différés peut prolonger l’exposition des occupants à des températures excessives. Les propriétaires pressés de louer risquent de privilégier la signature d’un engagement formel sans calendrier précis d’exécution. Les collectivités locales, si elles acceptent de gérer des aides, devront mobiliser des moyens administratifs et humains supplémentaires.
- Ne pas préciser de planning de travaux avant la mise en location.
- Confondre promesse de rénovation et garanties solides d’exécution.
- Négliger la prise en compte du confort d’été dans les rénovations énergétiques.
- Omettre de vérifier les compétences des entreprises missionnées pour les travaux.
Que changeront ces mesures pour les propriétaires et les locataires ?
Concrètement, un propriétaire disposera, selon le projet, d’une option pour louer un logement peu performant à condition d’avoir formalisé un engagement de rénovation. Pour le locataire, la situation peut être ambiguë : rester dans un logement aux performances énergétiques et thermiques faibles en attendant la réalisation des travaux, ou refuser la location et chercher un autre logement. Dans la pratique, la protection effective des occupants dépendra des détails d’application du texte et des contrôles mis en place.
Pour limiter les abus, il est utile pour les locataires de demander des preuves écrites du contrat de travaux et un calendrier, et pour les propriétaires de s’assurer que les engagements financiers sont réalistes et que l’entreprise choisie est compétente et fiable.
Où en est le texte dans le calendrier législatif ?
Présenté au Conseil des ministres, le projet a déjà été évoqué publiquement par le Premier ministre et le ministre du Logement. Le gouvernement a annoncé que le texte sera complété par des amendements portant sur l’adaptation à la chaleur avant d’être examiné par les parlementaires. L’examen doit se dérouler à l’Assemblée nationale puis au Sénat selon le calendrier prévu par le ministère.
FAQ
Qui pourra louer un logement classé comme très énergivore ?
Selon le projet, la location serait possible si le propriétaire signe un engagement de rénovation avec une entreprise et verse un acompte. Les modalités exactes et les conditions de contrôle restent à définir lors des débats parlementaires.
Comment vérifier que les travaux annoncés vont réellement être réalisés ?
Il est conseillé d’obtenir copie du contrat signé avec l’entreprise, un planning prévisionnel des travaux et des preuves de paiement de l’acompte. Ces éléments permettent d’avoir des repères, même si la mise en œuvre effective dépendra des garanties et des contrôles prévus par la loi finale.
La loi oblige-t-elle aujourd’hui à rendre un logement résilient face à la canicule ?
Le projet vise à mieux prendre en compte l’adaptation aux fortes chaleurs dans les travaux de rénovation et dans les aides publiques, mais il ne transforme pas immédiatement les obligations existantes sans que le Parlement n’ait examiné et voté les mesures finales.
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Laurent Delattre est un consultant en immobilier et expert en investissement. Avec plus de 15 ans d’expérience, il éclaire les lecteurs de Business Alagnon sur les opportunités du marché immobilier.
