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Je souhaite faire ou refaire mon assainissement

 

Tout propriétaire qui souhaite faire ou refaire son dispositif d’assainissement autonome doit nous avertir (avec ou sans demande de permis de construire en parallèle).

 

Le particulier doit alors prendre un dossier (Document n°1 : Demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif), le remplir et nous l’envoyer avec les pièces demandées.

Nous contacterons ensuite le particulier afin de prendre un rendez-vous pour une visite de terrain.

Le SPANC rendra alors un avis favorable ou défavorable selon la faisabilité du projet soumis. Si l’avis est favorable, l’usager peut alors débuter la phase de travaux.

 

L’usager nous contacte ensuite afin de fixer un rendez-vous pour réaliser le contrôle dit d’exécution et ce, juste avant remblaiement. Si le système est mal posé, une contre-visite nécessitant un second déplacement du SPANC sera nécessaire.

 

Afin d’éviter une contre-visite, le SPANC met à votre disposition des documents décrivant la mise en œuvre de plusieurs types de dispositifs : voir onglet Les dispositifs d’assainissement individuel.

 


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