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Comment se passent les contrôles des installations existantes ?

 

Une réunion publique est tout d’abord organisée afin d’informer les usagers que le SPANC prospecte sur leur commune. Chaque usager reçoit un courrier d’invitation à la dite réunion. Cette réunion permet également d’échanger sur le sujet entre techniciens, usagers, élus locaux…

 

Les usagers sont ensuite prévenus du passage du technicien via un avis de passage qu’il recevra 15 jours avant la date de visite. Il y a bien évidemment possibilité de changer la date et/ou l’heure du RDV.

 

Ce contrôle correspond à un premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien. Il permet de réaliser un état des lieux des systèmes d’ANC sur le territoire concerné et également de vérifier que le système n’est pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution du milieu naturel ou d’autres nuisances (Arrêté du 27 avril 2012).

 

Lors du contrôle, le propriétaire doit fournir au SPANC tout document nécessaire ou utile à l’exercice du contrôle diagnostic : bordereaux de vidange, factures des travaux d’installation, plans des dispositifs, factures d’eau…

 

L’agent procède alors à une inspection du système portant principalement sur l’usage qui en est fait (volumes et nature des effluents traités…), l’existence et la conformité de l’installation, son implantation, ses caractéristiques et son état, son bon fonctionnement.

 

A la suite de ce diagnostic, les installations seront classées par le SPANC selon les changements à y apporter:

 

  • Classe 0 : Absence d’installation d’assainissement. Le propriétaire devra installer une filière d’assainissement agréée dans les meilleurs délais,

 

  • Classe 1 : Installation entraînant des problèmes de pollution et/ou de salubrité publique. Des travaux devront être réalisés sous 4 ans pour cesser la pollution occasionnée ou encore les problèmes de salubrité qui en découlent,

 

  • Classe 2 : prévoir des travaux d’entretien et d’aménagement pour un meilleur fonctionnement,

 

  • Classe 3 : maintenir un entretien régulier.

 

Le rapport découlant de la visite sera adressé au propriétaire par le SPANC sous 1 mois.

 


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