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Comment procéder ?

Les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d’Assainissement Non Collectif, les relations entre les usagers du SPANC et ce dernier, les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant leur réhabilitation, les conditions de paiement de la redevance d’ANC sont régis par notre règlement de service : Règlement de service.

 

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