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Son état d’avancement

 

 

 

 

Suite à une première phase d’émergence (délimitation du périmètre puis choix de la structure porteuse et création de la CLE), le SAGE Alagnon est entré dans une phase d’élaboration. Celle-ci part d’un état initial et d’un diagnostic du bassin-versant, pour ensuite formaliser les objectifs et les dispositions de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. À ce stade, une concertation de la population sera réalisée en soumettant les documents réalisés à une enquête publique. Dès son approbation par arrêté préfectoral, le SAGE passera à une phase de mise en œuvre (application de ses préconisations et de son règlement).

 

 

 

Suite à la phase d’émergence du SAGE (délimitation du périmètre puis choix de la structure porteuse et création de la Commission Locale de l’Eau), son élaboration se fait en 4 étapes :

 

 

  1. L’état des lieux comprenant :

     

    • un état initial : il regroupe l’ensemble des connaissances existantes sur les milieux et sur les usages de l’eau. (Télécharger le rapport / les cartes)

    • un diagnostic socio-économique : il apporte un éclairage sur le poids économique des principales activités économiques ainsi que sur l’organisation des circuits de financements de la gestion de l’eau sur le périmètre du SAGE.  Il servira de base à l’évaluation économique qui sera réalisée lors de la construction des scénarios du SAGE. (Télécharger le document)
    • un diagnostic environnemental : par la mise en relation des éléments de l’état initial et la participation active des acteurs du territoire, il analyse les liens entre les usages et les milieux puis identifie et hiérarchise les enjeux du territoire en termes de gestion de l’eau et des milieux aquatiques (à télécharger dans l'onglet ci-contre)
    • L'élaboration du scénario tendanciel et de variantes : il s’agit d’estimer l’évolution future des usages de l’eau et des milieux aquatiques et de leurs impacts sur les ressources en eau et les milieux aquatiques (scénario tendanciel). Ainsi que de définir des variantes selon les différentes orientations possibles du SAGE. Ces orientations répondent, par des moyens variés et à des degrés différents aux enjeux identifiés lors du diagnostic.

 

  1. Le choix de la stratégie : à partir de l'analyse des conséquences environnementales et socio-économiques de chaque scénario, la Commission Locale de l’Eau choisit l’un des scénario et définit une stratégie.

 

  1. La rédaction des documents constitutifs du SAGE : Le PAGD et le règlement sont rédigées dans une démarche de concertation entre les acteurs du territoire, ils répondent à la stratégie définie par la CLE. (lien vers la page traitant de ces documents)

 

  1. La consultation des institutions concernées et l’enquête publique auprès de la population. Les documents du SAGE pourront être modifiés afin de prendre en compte les avis émis lors de cette étape.

 

 

 

Une fois le SAGE approuvé par arrêté préfectoral, il rentre dans sa phase de mise en œuvre (application des préconisations et du règlement du SAGE).