Print Friendly
FavoriteLoading

Sa valeur réglementaire

 

 

 

 

Une fois approuvé, le SAGE deviendra un document de référence pour l'administration (l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics) et guidera toute décision en lien avec l'eau (les captages d'alimentation en eau potable, les Plans Locaux d'Urbanisme,…). Il aura également valeur de réglementation que chacun, administrations et individus, devra respecter.

 

 

Les 3 documents constitutifs d’un SAGE :

 

 

Le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) définit les priorités du territoire en matière de gestion et de protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau, les objectifs et les dispositions pour les atteindre.

Le PAGD est opposable aux administrations, les décisions administratives dans le domaine de l’eau de même que les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale et carte communale) s’appliquant sur le territoire du SAGE doivent être compatibles avec celui-ci.

 

 

Le règlement

Le règlement permet d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Les règles sont opposables aux administrations et aux tiers, les décisions administratives et les actes individuels doivent être conformes avec celles-ci.

 

 

Le rapport environnemental

Le rapport environnemental permet de mettre en évidence d'éventuels impacts du SAGE sur tous les compartiments de l'environnement (énergie, air, …) et pas uniquement sur l'eau.

 

 

 

 

réunion