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Le 3 octobre 2014, la CLE a lancé la poursuite de l’élaboration des documents du SAGE


Publié le 29 octobre 2014



 

Comment concilier « développement économique, aménagement du territoire et gestion durable de la ressource en eau » ? C’est en réponse à cette question que les acteurs du bassin versant de l’Alagnon poursuivent l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur leur territoire.

 

A Massiac, le 3 octobre 2014, la Commission Locale de l’Eau (CLE) s’est réunie sous la présidence de M. Maurice MESTRE, Conseiller Général du Puy-de-Dôme, et en présence de M. Francis PRUNELLE, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Saint-Flour (15).

 

                                               

                                                                         

              Monsieur Destannes, Maire de Massiac et représentant du SIGAL au sein de la CLE;

Monsieur Prunel, Secrétaire Général de la sous-Préfecture de St Flour, Monsieur Mestre, Président de la CLE du SAGE Alagnon

 

 

A l’occasion de cette réunion, la CLE a lancé la suite de l’élaboration des documents du SAGE Alagnon.

 

Rôle de la CLE du SAGE

 

La CLE organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre. Mais c’est aussi un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. Sa composition illustre la diversité des acteurs concernés par le SAGE Alagnon. Elle regroupe 41 membres répartis en trois collèges : élus (21), usagers (11), Etat (9).

Par ailleurs, la CLE doit être consultée afin de donner son avis pour toute opération soumise à déclaration ou autorisation située ou ayant des effets dans son périmètre.

 

Pourquoi un SAGE ?

 

Le SAGE Alagnon va permettre aux différents acteurs de la CLE de définir eux même leur propre politique de l’eau, tout en respectant un cadre réglementaire plus large fixé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne (SDAGE).

La portée réglementaire par l’opposabilité à l’administration et aux tiers constitue un intérêt majeur pour une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Monsieur MESTRE a tenu à rappeler lors de la réunion du 3 octobre « l’extrême importance de l’implication de l’ensemble des acteurs et notamment des élus dans l’élaboration de cet outil de planification puisque qu’il devra être et sera le reflet de la volonté concertée des acteurs locaux

 

Où en est-on aujourd’hui ?

 

L’élaboration du SAGE Alagnon a débuté en 2010 par un état des lieux du bassin versant, suivi en 2012 et 2013 par des diagnostics socio-économique et environnemental. Ces documents ont notamment permis de mettre en exergues des enjeux de réduction des pollutions (d’origines agricoles, domestiques et industrielles) et de préservation des zones humides, dont le rôle est primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues.

 

                                                         

 

La suite de l’élaboration du SAGE va se dérouler en 4 étapes. La première consiste à se projeter dans le futur en estimant les tendances d’évolution des usages et leurs impacts sur la décennie à venir (scénario tendanciel (1)). Des scénarios plus ou moins ambitieux (2) seront proposés à la CLE afin qu’elle choisisse en concertation une stratégie (3).

 

Cette stratégie sera ensuite retranscrite à travers la rédaction des documents finaux du SAGE qui définissent les objectifs de gestion, de mise en valeur et de préservation de la ressource et les règles qui permettront d’assurer la réalisation de ces objectifs (Plan d’Aménagement de de Gestion Durable, le règlement et le rapport environnemental). Ces documents seront ensuite soumis à l’approbation notamment des 87 communes du SAGE et de leurs habitants.

 

Le SAGE pourra alors être mis en œuvre pour 6 ans.

 

Lors de cette réunion, Monsieur PRUNEL, a souligné l’importance de ce document de planification et a félicité les membres de la CLE pour leur engagement et pour le travail effectué.

 

 

                                               

 

 

Réalisation des documents

 

Grâce au soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Régional d’Auvergne et du SIGAL (structure porteuse du SAGE), la CLE, a confié l’élaboration de ces études à la société CESAME. Ce cabinet d’études avait réalisé de 2011 à 2013 une étude sur le bassin versant de l’Alagnon qui a permis de faire l’état des ressources et des besoins en eaux tant superficielles que souterraines pour l’ensemble des usagers de l’eau menant à des propositions d’actions d’amélioration de la gestion de ces ressources. Cette étude permettra à la CLE de se positionner en matière de gestion quantitative de la ressource.

 

Lien entre SAGE et Contrat Territorial

 

Les SAGE et les Contrats Territoriaux constituent deux outils complémentaires pour une mise en œuvre d’une politique de gestion intégrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les grandes orientations de gestion qui seront définies par le SAGE du bassin versant de l’Alagnon seront déclinées et mise en application via la mise en œuvre du Contrat Territorial Alagnon.